Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.octapharma-lingolsheim.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur :

Octapharma 

72 rue du Maréchal Foch – 67 380 Lingolsheim

SAS au capital de 8 842 043€

Inscription au registre du commerce de Strasbourg : B 382 814 150

fr1.standard@octapharma.com | 03 88 77 62 00

Directrice de la publication :

Fanny Chauvel, domiciliée au siège social d’Octapharma

Créateur :

1R2COM

Hébergeur :

1&1SARL

7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex  | Téléphone : 0 970 808 911

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

En vous connectant au site www.octapharma-lingolsheim.fr, en ce compris les éventuels sous-sites et versions mobiles utilisant son interface et ses fonctions (ci-après ensemble le « Site »), vous acceptez sans restriction ni réserve de vous soumettre aux présentes Conditions générales d’utilisation. Veuillez lire attentivement les Conditions générales d’utilisation suivantes qui s’appliquent à chaque utilisateur du Site (« Utilisateur »). 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par OCTAPHARMA, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le Site est mis à jour régulièrement par OCTAPHARMA. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.

Les conditions générales et mentions légales applicables sont celles qui sont accessibles sur le Site au jour de votre connexion sur celui-ci.

Elles sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

OCTAPHARMA se réserve le droit de refuser temporairement ou définitivement l’accès au Site ou d’exclure, unilatéralement, discrétionnairement et sans notification préalable, tout Utilisateur qui ne respecterait pas les Conditions générales d’utilisation, ou en cas de revendications ou plaintes émanant d’un tiers, sans aucune contrepartie, ni préavis.

3. Description des services fournis

Le site www.octapharma-lingolsheim.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

OCTAPHARMA s’efforce de fournir sur le site www.octapharma-lingolsheim.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.octapharma-lingolsheim.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.octapharma-lingolsheim.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

L’utilisation du Service proposé sur le Site nécessite du matériel compatible, un accès Internet et certains logiciels. L’Utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

OCTAPHARMA s’efforce par tous les moyens raisonnables de proposer aux Utilisateurs du Site un accès de qualité, mais n’est toutefois pas tenu à une obligation d’y parvenir.

Le Site nécessite régulièrement des mises à jour et des maintenances qui peuvent conduire à une suspension de l’accès au Service, sans préavis et sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité. L’Utilisateur accepte ces contraintes techniques qui peuvent parfois atteindre la performance de l’accès au Site sans que cela puisse être de nature à engager une quelconque responsabilité, notamment d’OCTAPHARMA. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès internet.

De plus, OCTAPHARMA ne peut être tenue responsable de dysfonctionnements du réseau ou des serveurs, d’impossibilité d’accès au Site ou de tout autre évènement échappant à son contrôle comme, par exemple, des défaillances résultant d’une mauvaise installation de logiciel par les Utilisateurs ou des restrictions imposées par les fournisseurs d’accès internet.

Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

OCTAPHARMA ne peut garantir l’absence de virus ou d’autres composants nuisibles de son site ou de ces mailings ; elle ne peut garantir, non plus, l’interruption de ses mailings et ne prend aucune responsabilité quant à ces deux points. 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

OCTAPHARMA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sur quelque support que ce soit, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de OCTAPHARMA.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon. OCTAPHARMA donnera toute suite judiciaire appropriée à l’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, notamment sur le fondement des dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

OCTAPHARMA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

OCTAPHARMA ne pourra également être tenue responsable des dommages direct ou indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site le téléchargement de son contenu ou la réception d’un courriel d’OCTAPHARMA dans le cadre de ses mailings.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. OCTAPHARMA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, OCTAPHARMA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles et cookies

7.1 Données collectées de manière active

OCTAPHARMA respecte la réglementation en vigueur concernant les données personnelles. Pour des informations relatives au traitement de vos données personnelles collectées activement dans le cadre de l’utilisation du Site, vous êtes invité à cliquer sur le lien suivant : « Charte de protection des données personnelles » d’OCTAPHARMA .

Pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des données (DPO) d’OCTAPHARMA : donnees.personnelles@octapharma.com ou 72 rue du Maréchal Foch – 67380 Lingolsheim.

 

7.2 Données collectées de manière passive – Cookies et autres traceurs

a. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, le cas échéant sous réserve de vos choix, sur un espace dédié du disque dur de votre ordinateur, à l’occasion de la consultation d’un site internet. Il contient le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et éventuellement une date d’expiration.

Chaque site internet peut accéder aux cookies qu’il a déposés sur un ordinateur pour les lire, les modifier et enregistrer les informations qu’ils contiennent.

Les cookies jouent un rôle important dans le fonctionnement et l’ergonomie d’un site internet. Ils servent notamment à faciliter la navigation, réaliser des statistiques, permettre des transactions, assurer la sécurité du site, etc.

Il existe deux principales catégories de cookies :

Cookies de session (ou cookies temporaires) : ils sont supprimés de votre ordinateur dès la fin de votre session de navigation. Ils permettent par exemple de consulter différentes pages d’un site internet sans avoir à saisir à chaque fois des informations que vous avez déjà transmises.

Cookies persistants : ils sont stockés sur votre ordinateur après la fermeture de votre navigateur. Ils permettent de stocker des informations concernant votre navigation, telles que votre dernière visite, vos préférences, la sélection de la langue, etc.

Le terme de « cookie » est à prendre au sens large et couvre l’ensemble des traceurs déposés ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site internet, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé tel qu’un ordinateur, un smartphone ou une tablette.

 

b. Quels sont les cookies utilisés par ce site et comment les configurer ?

Le Site utilise des cookies temporaires (cookies de session) qui permettent au Site de fonctionner de manière optimale.

Il s’agit des cookies suivants :

Nom du cookie Finalité Durée de conservation
Google Analytics Mesure d’audience 14 mois

 

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de ces cookies et les supprimer en configurant les paramètres de votre navigateur.

Internet Explorer : découvrir les modalités

Firefox : découvrir les modalités

Google Chrome : découvrir les modalités

Safari : découvrir les modalités

Opera : découvrir les modalités

Veuillez noter que le blocage de tous les cookies peut empêcher le fonctionnement normal de certains sites internet et avoir pour conséquence de vous priver d’un accès à certains services.

Le Site utilise également l’outil de mesure d’audience « Google Analytics », qui fonctionne via l’installation de cookies dont la durée de vie maximale est de 14 mois. 

Dans le cadre de l’utilisation des services Google, vos données telles que décrites ci-dessus sont hébergées sur les serveurs de Google situés aux Etats-Unis d’Amérique. Google adhère aux principes du bouclier de protection des données UE-Etats-Unis (Privacy Shield). Pour toute information complémentaire relative à l’utilisation de Google Analytics, nous vous invitons à consulter les règles de confidentialité de Google et en particulier comment Google utilise certaines données collectées lorsque vous utilisez des sites ou applications de ses partenaires. 

Vous pouvez désactiver Google Analytics en utilisant le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. 

 

c. Option « Do Not Track »

Conformément aux recommandations de la CNIL, si vous activez une option du type « Do Not Track » dans votre navigateur, aucune information vous concernant ne sera collectée pour établir votre profil et ni vous, ni votre terminal ne serez tracés.

Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser. Vous y trouverez des informations utiles sur les cookies ainsi que des conseils pour limiter la traçabilité de votre navigation internet.

 

d. Destinataires

Vos données seront accessibles aux départements concernés d’Octapharma, aux prestataires agissant pour son compte (en particulier pour le fonctionnement du Site), dans la limite de leurs fonctions et pour ce qui les concerne.

 

e. Délégué à la protection des données et contact

Pour toute question ou remarque concernant l’utilisation de cookies ou pour toute information relative au traitement de vos données à caractère personnel, veuillez vous adresser au Délégué à la protection des données (DPO) d’Octapharma par email : donnees.personnelles@octapharma.com ou 72 rue du Maréchal Foch – 67380 Lingolsheim.

Vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle telle que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

8. Liens hypertextes

Le site www.octapharma-lingolsheim.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de OCTAPHARMA. Cependant, OCTAPHARMA n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Octapharma ne contrôle pas les traitements de données à caractère personnel qui peuvent résulter de l’utilisation de sites internet tiers. Vous êtes invités à prendre connaissance de la politique de protection des données et/ou de la politique de gestion des cookies applicable à chaque site tiers que vous visitez.

Tous les liens vers le Site doivent faire l’objet d’un accord préalable écrit par OCTAPHARMA. OCTAPHARMA se réserve le droit de révoquer cette approbation à tout moment et à sa seule discrétion. En toute hypothèse, tout lien renvoyant au Site devra être retiré à première demande d’OCTAPHARMA.

9. Droit applicable et attribution de juridiction 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.octapharma-lingolsheim.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.